Responsable civile et pénale en matière de sécurité.

PROBLEMATIQUE

L’encadrement de proximité est un enjeu de performance pour toute entreprise. Dans le cadre d’une évolution, d’une prise de fonction et tout en restant technicien, le salarié tend à devenir manager. Il est responsabilisé dans le cadre de la notion de « délégation de pouvoir ». Cependant, en a-t-il bien conscience ? Est-il convaincu de l’importance de son rôle ? Se sent-il compétent en matière de responsabilité pénale et civile ?

LES ENJEUX DE LA SECURITE AU TRAVAIL

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE

LA REGLEMENTATION FRANÇAISE

• Directive européenne 391 du 12 juin 1989, loi 1414 du 31 décembre 1991 et décrets associés

LE CADRE JURIDIQUE DES RESPONSABILITES DE L’EMPLOYEUR ET DES TRAVAILLEURS

• Dans le domaine de la sécurité
• Travail de réflexion autour des principes généraux de prévention issus du code du travail

L’EVALUATION DES RISQUES / LE DOCUMENT UNIQUE

• Le décret 1016 du 5 novembre 2001
• Transformer une contrainte réglementaire en outil de prévention
• Les différentes formes de responsabilités juridiques existantes (civile et pénale)
• Le « droit de retrait »
• La notion de « délégation de pouvoir »

L’EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE RECENTE

• Avec ses conséquences pour l’employeur, ses délégataires et les travailleurs

Démarche pédagogique : l’apport de connaissances est accompagné de présentations audiovisuelles, d’études de cas réels basés sur la jurisprudence, de recherches dans les codes existants et de retours d’expérience.