Formation : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les fondements de la règlementation. Les évolutions

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL

• Articulation des législations

LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE ICPE

• Cadre réglementaire
  - Nomenclature I
  - Activités concernées
• Procédures administratives
  - Déclaration
  - Enregistrement
  - Autorisation
• Prescriptions particulières SEVESO

LE FONCTIONNEMENT DES ICPE

• Taxes et redevances installations classées
• Suivi de l’installation classée
  - Surveillance et contrôles inopinés
  - Bilan de fonctionnement
  - Modification de l’installation, changement d’exploitant
  - Responsabilités

ETUDES DE CAS ET EXERCICES

REMISE D’EXEMPLES DOCUMENTAIRES