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Interventions d'entreprises extérieures - Plan de prévention et responsabilités.
France, Lyon
CONTENU PÉDAGOGIQUE
LA SECURITE : UN ENJEU POUR LES ENTREPRISES EXTERIEURES
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET RESPONSABILITES – POURQUOI UNE REGLEMENTATION ?
- La règlementation encadrant les opérations confiées aux entreprises extérieures :
- Articles L.4511-1 & art. R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail ainsi que les responsabilités et obligations qui incombent aux chefs d’entreprises
- Arrêté du 19 mars 1993
LES EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION
- Approche pédagogique ludique permettant l’appréhension de la réglementation issue du code du travail
- Dispositions générales
- L’appel d’offre - Mesures préalables à l’exécution d’une opération
- L’analyse des risques
- L’inspection commune préalable
- Le plan de prévention - Mesures à prendre pendant l’exécution des opérations
- Le suivi de l’intervention
- Le rôle des « Instances Représentatives du Personnel » (IRP) - Cas particulier des opérations de chargement/ déchargement : le protocole de sécurité
- Comparaison entre « Plan de prévention » et « Plan Général de Coordination »
- Loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs (Loi Bachelot)
- La certification MASE-UIC
- La notion de « délégation de pouvoir »
- L’évolution de la jurisprudence récente (avec ses conséquences pour l’employeur, ses délégataires et les travailleurs)
- Les différentes formes de responsabilités juridiques existantes (civile et pénale)
LES OUTILS DE L’ANIMATION DE LA PREVENTION
- Les autorisations et permis de travail
- Les réunions de coordination et audits de chantier
- Approche technique des risques
ETUDE DE CAS
EXERCICES D’APPLICATION
MISES EN SITUATION
- « Jeu de rôle »
- Analyse de démarches d’analyse formalisées
- Etude d’exemples documentaires (PdP, PGC, AT…)